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Délibération 16490602(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490602(01)
CODE de la session	16490601
Date	02/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	9v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du mercredy deuxiesme juin presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faite en plains Estatz de la transa(cti)on passée entre Monsieur le Comte de Bieules et Monsieur de Mance son frere par laquelle ledit sieur Comte de Bieules bailhe sa terre et baronie de Villeneufve La Cremade avec ses dependances, mesmes la faculté d'entrer aux Estatz, comme heritier par benefice d'invantaire de ses père et mère pour le droit de legitime et au(tr)es deubz aud. Sieur de Mance sur les biens desd. père et mère tant de son chef que de ses freres, led. Sieur de Mance a esté receu dans cette assamblée avec grand agremant et aplaudissement en quallité de baron de Villeneufve et a esté arresté que lad. transa(cti)on sera enregistrée aux registres des Estatz.

Qualité des membres	16490602(01)
Barons et baronnies
A la suite de la transaction par laquelle le comte de Bieules baille sa baronnie de Villeneuve-la-Crémade, avec la faculté d'entrer aux Etats, à son frère M. de Mance, celui-ci est admis dans l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province