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Délibération 16490602(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490602(03)
CODE de la session	16490601
Date	02/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	10r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Messieurs les commissaires ayant dit a l'assamblée qu'ils n'estoient pas plainement instruits de la dispute des sieurs Rossignol et Pellissier qui pretendoient tous deux l'entrée des Estatz comme scindicz d'Alby ny de celle qui est entre les sieurs de La Ferriere et de Sevin premier et second consul de Villemur qui pretendent chacun l'entrée comme diocezains de Montauban, Monseigneur le presidant les a priés de se vouloir reassambler le lendemain.

Qualité des membres	16490602(03)
Députés du tiers
Les commissaires chargés de statuer sur les querelles pour la place de syndic d'Albi et de diocésain de Montauban n'ayant pas arrêté leur avis, ils sont priés de s'assembler à nouveau le lendemain	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province