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Délibération 16490602(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490602(06)
CODE de la session	16490601
Date	02/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	10v
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

L'assamblée detestant les friponneries et monopoles qui se font pour parvenir a la deputa(ti)on aux Estatz et Messieurs les commissaires ayant fait rapport qu'il y avoit beaucoup a redire aux procurations qui avoient esté faites aux sieurs Tournier et d'Imbert comme diocezains de Lavaur et qu'ils les avoient convaincus de saleté dans un traitté qu'ils avoient fait entre eux, a desliberé que l'un et l'au(tre) sera exclus et que le sieur Gabrie(l) Segua, vicaire general de Monseigneur l'evesque de Lavaur, escrira au lieu de Puylaurens affin qu'ils fassent eslection de quelque au(tre) personne.

Qualité des membres	16490602(06)
Députés du tiers
Les candidats à la place de député de Puylaurens, ville diocésaine de Lavaur, étant convaincus d'entente illicite, le vicaire général de l'évêque de Lavaur écrira à Puylaurens pour qu'une autre personne soit choisie	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province