TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16490605(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490605(01)
CODE de la session	16490601
Date	05/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	11v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Lecture a esté faite de la procura(ti)on que Monsieur le baron de Clermont a fait en faveur du sieur de Villerenvert laquelle ayant esté trouvée en bonne forme il a presté le sermant.

Qualité des membres	16490605(01)
Envoyés des barons
Admission du sieur de Villerenvert comme envoyé du baron de Clermont, sa procuration ayant été jugée valide	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province