Délibération 16490610(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490610(02)
CODE de la session	16490601
Date	10/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	14r-15r
Espace occupé	1,25 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit qu'il avoit esté donné req(ues)te au Con(se)il du Roy au nom supozé des villes et lieux du dioceze d'Usez signée par le nommé Jesson prenant a faux la quallité de deputé dudit dioceze contenant que de toute ancienneté Monsieur le duc d'Uzes en quallité de viscomte auroit entrée et seance et voix deliberative aux Estatz de la province et negligeant a presant d'y venir assister ainsy qu'aux assiettes dudit diocceze, requeroit ledit Jesson qu'il pleust a Sa Majesté luy enjoindre de venir annuellemant aux Estatz et assiettes ou d'y envoyer une personne de la quallité requise pour y relever les interests dudit dioceze a peyne de dechoir de son droit et d'estre substitué a sa place un au(tre) noble du dioceze d'Uzes, sur laquelle requeste ayant esté ordonné qu'elle seroit communiquée audit sieur duc d'Uzez, et l'advocat de Monsieur l'evesque d'Uzes en ayant eu avis, il auroit formé opp(ositi)on au nom dudit seigneur comme chef des assiettes de son dioceze, soubstenant par sa requeste qu'il estoit prealable d'ordonner que le scindic general du Languedoc ensemble celluy dudit dioceze feussent assignez pour deffandre a la pretention dud. sieur duc d'Uzez, sur laquelle requeste et celle qui a esté respectivemant presantée par ledit sieur duc et a suitte du cons[… lacune] par luy presté d'entrer en personne en lad. quallité de vicomte ou d'envoyer annuellemant ausd. estatz et assiettes, a esté donné arrest au conseil du Roy le dixhuitie(sm)e may mil six cens quarante neuf dernier portant qu'aux fins d'icelles les parties seront sommairement ouyes, et que cependant par provision et sans prejudice du droit des parties ledit sieur duc d'Uzes aura entrée et voix aux Estatz du Languedoc et assiettes du dioceze en la forme et maniere qu'il a eu cy devant en la derniere seance, et d'autant que cet arrest a esté obtenu sans deffance et par la surprise de la requeste donnée au nom supozé dud. dioceze pour randre led. sieur duc juge en sa propre cause et qu'il n'a droit d'entrée aux estatz que comme baron de Florensac dont la terre est scituée dans le dioceze d'Agde, et par consequent aux assiettes dudit Agde seulemant, n'y ayant qu'un comte et un vicomte dans l'ordre des nobles de cette assamblée qui sont Messieurs les comte d'Alais et vicomte de Polignac, les au(tr)es vingt du nombre desquelz est led. sieur duc d'Uzes comme seigneur de Florensac et non d'Uzes n'ayant aucune seance aux Estatz qu'en quallité de baron, a dit ledit sieur de Lamamye qu'il est très important d'empescher l'establissemant d'une nouveauté si contraire aux ordres et reiglemans de la province qui formeroit une estrange confusion dans touttes les assamblées.
Surquoy a esté deliberé que le scindic general demandera au Conseil du Roy la cassation desditz arrestz et interviendra en ladite instance pour faire demettre Monsieur le duc d'Uzez de la pretention qu'il a d'entrer aux Estatz comme vicomte et aux assiettes du dioceze d'Uzez et faira pour raison de ce touttes poursuittes necessaires aux fraix et despans du pays. Si ont lesd. Estatz fait très expresses deffances audit seigneur evesque, commiss(ai)re principal et ordinaire, scindic et deputez du dioceze d'Uzez, de souffrir que ledit s(ieu)r duc ny au(tre) sien envoyé ou procureur entre aux assiettes et assamblées dud. dioceze d'Uzez, et en cas pour raison de ce ils seront vexés et molestés le scindic general prandra leur fait et cause partout ou besoing sera aux fraix et despans du pays.

Institutions de la province	16490610(02)
Diocèses
Le syndic général demandera la cassation des arrêts du Conseil sur la prétention du duc d'Uzès d'entrer aux Etats comme vicomte et à l'assiette du diocèse d'Uzès, qui provoquerait "une étrange confusion" et à laquelle s'oppose l'évêque	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	16490610(02)
Etats
Arrêt du Conseil du 18/05/1649 sur la séance du duc d'Uzès aux Etats (au sujet de sa prétention à siéger à l'assiette du diocèse d'Uzès)	Action royale Institutions et privilèges de la province

Composition	16490610(02)
Nombre
Rappel de la composition de l'ordre de la noblesse aux Etats : un comte (Alès), un vicomte (Polignac), vingt barons parmi lesquels le duc d'Uzès comme baron de Florensac	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490610(02)

Texte :