TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16490611(01)

Délibération 16490611(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490611(01)
CODE de la session	16490601
Date	11/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	16v-17r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du Vandredi unziesme juin presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a represanté que Monsieur le Comte du Roure a esté pourveu de la charge de lieutenant general pour le Roy en cette province par la mort de Monsieur le Comte de Tournon, qu'il avoit differé de faire registrer ses provisions dans leur assamblée parce qu'il les avoit fait reformer, ou pour mieux dire parce qu'il a voulu les registrer plûtot dans les cœurs des habitants de la province... [suite du discours : voir fichier Discours et Gestes E16490611(1)].
Surquoy lecture faite de ses provi(si)ons a esté deliberé qu'elles seront registrées ez registres des Estatz pour servir a Monsieur le Comte du Roure ainsy qu'il appartiendra.

Enregistrement d'un texte officiel	16490611(01)
Acte royal
Les provisions du comte du Roure à la charge de lieutenant général (suite à la mort du comte de Tournon) sont enregistrées par les Etats (le comte du Roure justifie son retard à les présenter par le fait qu'il les a fait réformer)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux