TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16490611(03)

Délibération 16490611(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490611(03)
CODE de la session	16490601
Date	11/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	18r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Pour porter les justes plainctes a leurs Majestés et a S. A. R. des outrages et injures que la province a receues de Monsieur l'abbé de La Riviere en la personne de Monseigneur l'archevesque de Narbonne presidant aux Estatz et en celle(s) de Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e et du sieur de Roux scindic general, ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs de Rosel, consul de Montpellier, et de Fabre, consul de Narbonne, et a esté arresté que le Tresorier de la Bource leur bailhera comptant scavoir a Monsieur l'evesque d'Alby 3 000 l., a Monsieur le baron de Rieux 3 000 l. et aux sieurs de Rosel et Fabre 1 500 l. à chacun.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16490611(03)
Députés à la cour
Nomin. de députés pour se plaindre à Leurs Majestés et à S.A.R. des "outrages" que la province a reçus de l'abbé de La Rivière en la personne de l'arch. de Narbonne et en celles de l'arch. de Toulouse et du syndic Roux ; gratific. qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux