• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16490616(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490616(01)
CODE de la session	16490601
Date	16/06/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	19r-19v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du mercredy seiziesme juin, presidant Monseig(neu)r l'archevesque de Narbonne.
Sur les plainctes qui ont esté faictes des desordres que le regimant de cavalerie de Monseigneur le duc d'Anjou faisoit dans le lieu de Villemagne ou l'estape est establye, et du sejour qu'il y faisoit sans ordre de pas un de Messieurs les lieutenans generaux, Monsieur l'evesque de Lodeve, Monsieur le baron de Cauvisson, les sieurs deputez de Thoulouze et Nismes ont esté priez d'en porter les plainctes a Messieurs les commissaires du Roy pour y porter les remedes et en obtenir le deslogemant.

Relations avec les commissaires du roi	16490616(01)
Collaboration
A la suite des plaintes sur les désordres causés par le régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne où l'étape est établie, les commissaires des Etats les transmettront aux commissaires du roi pour qu'ils y remédient et obtiennent son délogement	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Désordres	16490616(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
A la suite des plaintes sur les désordres causés par le régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne où l'étape est établie, les commissaires des Etats les transmettront aux commissaires du roi pour qu'ils y remédient et obtiennent son délogement	Action des Etats Affaires militaires et ordre public