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Délibération 16490619(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490619(04)
CODE de la session 16490601
Date 19/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 22v
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que de tout temps il y a eu un seul prevost general dans cette province qui avoit des lieutenans en chaque senechaucée, et neanmoins les charges de lieutenant en sont esté desmanbrées et erigées en titre d'office de Prevost general qui aneantissent cette charge, causent de grandes confuzions et foulent au double la province des sommes qui s'y imposent par chacun an a cet effet, et particulieremant le sieur Daniel Guyran, lieutenant dud. prevost general en la senechaucée de Beaucaire et Nismes a fait eriger sadite charge en prevost general par eedit du moys de novembre mil six cent trante neuf qui n'a esté veriffié qu'au Grand conseil et en la cour des Aydes, tellemant que par arrest de la cour de parlemant de Thoulouze du vingt quatriesme avril dernier randu a la requeste de Monsieur de Goudin, sieur et baron de Bousseron et au(tr)es lieux, pourveu de lad. charge de grand prevost, gentilhomme de valleur et de merite, il a esté fait deffance aud. Guiran, sans avoir esgard aux provi(si)ons qu'il en a, de s'ingerer a lad. charge de grand prevost en chef et d'en prandre le tiltre, ny aux officiers de la senechaucée de Nismes de le reconnoistre en lad. quallité a paine de cassa(ti)on et de quatre mil livres d'amande, et d'autant qu'outre l'interest general que lad. province a d'empecher ces nouveaux establissemans et creues de nouveaux officiers, les estatz ont cy devant obtenu la permission aux officiers et habitans de la senechaucée de Nismes de rambourser ledit Guiran qui est de la Religion pretandue Reformée de lad. charge de lieutenant de prevost en lad. senechaucée a cause des rigueurs et impietez qu'il exerçoit contre les catholiques et au(tr)es desordres et violances qu'il y pratiquoit, il estoit de la dignité de cette assamblée de faire decharger ladite province de ces nouvelles charges de prevost en chef et de faire maintenir lad. charge de prevost general en les anciens droitz et pouvoirs.
Surquoy a esté deliberé que le scindic general assistera de son intervention partout ou besoing sera Monsieur le baron de Bousseron pour le maintenir dans sad. charge de prevost general de la province et faire revoquer celles des lieutenans erigées en tiltre de prevost general et demembrées de sa charge.

Désordres 16490619(04)
Abus d'agents royaux
Daniel Guyran, lieutenant du prévôt général de la province pour la sénéch. de Nîmes, de la R. P. R., ayant fait ériger sa charge en office de prévôt général, a exercé "des rigueurs et impiétés" contre les catholiques Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Police 16490619(04)
Maréchaussée
Le synd. gén. soutiendra M. de Goudin, prévôt gén. de la prov., contre Daniel Guyran, lieut. dud. prévôt pour la sénéch. de Nîmes, qui a fait ériger sa charge en office de prévôt gén. (office mal vérifié, démembrement injustifié ; Guyran est de la R.P.R.) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Religion 16490619(04)
Réformés et nouveaux convertis
Daniel Guyran, lieutenant du prévôt général de la province pour la sénéch. de Nîmes, de la R. P. R., ayant fait ériger sa charge en office de prévôt général, a exercé "des rigueurs et impiétés" contre les catholiques Action des Etats

Religion