AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16490621(01)

Délibération 16490621(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490621(01)
CODE de la session 16490601
Date 21/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 23v-24r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Du lundi vingt uniesme juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Villeneufve, scindic general, a dit que les extremes souffrances et injustices que le partizant pour le fait de la rognerie et bilhonage avoit exercées sur les habitans de cette province les laissoi[en]t encore dans une telle apprehension d'une nouvelle recherche, nonobstant le dernier arrest du Parlemant de Thoulouse obtenu par le sieur Cabrieres, qu'il seroit de la dignité et prudance de cette assamblée de mettre fin a de telles persecutions.
L'affaire mize en deliberation, a esté resolu que par les deputez en cour Leurs Majestés seront très humblemant supliées de leur accorder la revoca(ti)on de la commi(ssi)on pour la recherche de rognerie et bilhonage comme pour une des choses qui a autant affligé la province par la perte de beaucoup de familhes la plus part innocentes.

Désordres 16490621(01)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Rappel des abus commis par le partisan de la "recherche en rognerie et billonnage" : "extrêmes souffrances et injustices", "persécution", "perte de beaucoup de familles la plupart innocentes" Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Doléances mentionnées dans les délibérations 16490621(01)
Fermiers, traitants et leurs commis
Les députés à la cour supplieront Leurs Majestés de révoquer la commission pour la "recherche de rognerie et billonnage", le partisan ayant commis des injustices intolérables Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine