
| Nature | Délibération en séance plénière |
|---|---|
| Code de la délibération | 16490701(02) |
| CODE de la session | 16490601 |
| Date | 01/07/1649 |
| Cote de la source | C 7101 |
| Folio | 31v |
| Espace occupé | 0,5 p. |
| Relations avec le Parlement de Toulouse | 16490701(02) |
| Collaboration | |
| A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, on députera au parlement de Toulouse pour qu'il envoie un commissaire sur les lieux afin d'en informer | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
| Relations avec le Parlement de Toulouse | 16490701(02) |
| Conflit | |
| On députera au parlement de Toulouse pour poursuivre certains arrêts nécessaires mais aussi demander la révocation de plusieurs autres "fort préjudiciables aux ordres de la province" | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
| Désordres | 16490701(02) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
| "Excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc : portes des églises enfoncées, tabernacles ouverts, saintes huiles renversées, saint ciboire emporté, prélats insultés, prêtres maltraités, villages saccagés | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
| Doléances mentionnées dans les délibérations | 16490701(02) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver | |
| A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, Gaston d'Orléans sera supplié de ne plus envoyer ce régiment dans la province ou de changer celui qui le commande | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |