Délibération 16490703(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490703(01)
CODE de la session	16490601
Date	03/07/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	33v-34r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Du samedy troisiesme juillet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le Roy ayant ordonné le razemant et desmolition du château de Beaucayre, il auroit commis le s(ieu)r de La Poterie, maistre des Requestes ordinaires de son Hostel et intendant de la justice en Provence le 16 septembre 1632 pour estre lad. demoli(ti)on baillée au moins disant et les materiaux vandus a celluy qui fairoit la condi(ti)on meilleure, pour les deniers en provenant estre deslivrez a l'adjudicataire dudit razemant en deduc(ti)on du prix de son bail et que les consulz de lad. ville fairoient les avances des sommes qu'il conviendroit employer a l'execu(ti)on de lad. commission pour en estre rambourcés des deniers que Sa Majesté feroit impozer en lad. année sur le general de la province, et ensuitte de quoy, par ordre du Roy du 7e aoust 1633 les materiaux dud. château furent donnez aux capucins de lad. ville, et quoyque le Roy eut promis ausd. consulz de les rambourser sur les deniers, neanmoins lesd. consulz, quittant cette voye, auroient recouru au Con(se)il et obtenu trois arrestz des 25e septembre 1633, 30e aoust 1636 et 16 septembre 1638 portant condampna(ti)on de la somme de six mille huit cens trante livres et interestz d'icelle jusques a l'actuel payemant, le dernier desquelz arrestz est contradictoire et ordonne l'execu(ti)on des precedans, mais comme la province n'avoit pas demandé la demoli(ti)on dudit château et que Sa Majesté l'ordonnant auroit dechargé ses finances des appoinctemans d'un gouverneur et de l'entretenemant des officiers et soldatz d'une garnizon, l'assamblée a cy devant rejetté cette demande comme n'estant pas tenue de porter telles et semblables depanses, nonobstant les arrestz du Con(se)il qui en ont rejetté la condamna(ti)on sur elle, ce qui a obligé lesd. consulz de donner lad. somme aux religieux de la Doctrine chrestienne de ladite ville a leurs perilz et fortunes pour l'employer au bastimant de leur college par acte du 30e septembre 1648 receu par Claude Guilhem, notaire royal, lesquelz religieux raportent maintenant tous lesd. arrestz aux Estatz non pas pour en demander l'execu(ti)on contre la province mais pour supplier l'assamblée d'y faire quelque considera(ti)on et de leur accorder quelque petit secours par aumosne et par charité pour un ouvrage public destiné a l'instruction des enfans de la province.
Surquoy a esté arresté que sans aproba(ti)on des arrestz du Conseil et sans tirer a consequance il sera payé aux Peres de la Doctrine chrestienne de Beaucayre la somme de trois mil livres aux termes des imposi(ti)ons de la p(rese)nte année pour estre les deniers en provenans employez au bastimant de leur college, moyennant quoy lesd. consulz ne pourront rien prethandre contre la province a presant ny a l'avenir pour raison de lad. demoli(ti)on et de tout ce qui s'en est ensuyvi.

Religion	16490703(01)
Clergé séculier et régulier
La prov. ayant refusé (malgré un arrêt du Cons.) de rembourser aux cons. de Beaucaire la démolition du château, ceux-ci ont donné leur créance (6 830 l.) aux Pères de la Doc. Chrét., lesquels se bornent à demander un secours : 3 000 l. leur sont accordées	Action des Etats Religion

Culture	16490703(01)
Enseignement
Le secours de 3 000 l. donné aux pères de la Doctrine Chrétienne de Beaucaire servira à la construction de leur collège "ouvrage public destiné a l'instruction des enfants de la province"	Action des Etats Culture

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16490703(01)

Texte :