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Délibération 16490706(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490706(02)
CODE de la session	16490601
Date	06/07/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	36r
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Sur les plainctes generalemant faictes des excessives taxes que prennent ceux qui sont commis a la levée du droit d'equivalant, qui vont a une extraordinaire foule pour la province, pour recevoir lesdites plainctes et voir les remedes qu'on y pourroit apporter, ont esté nommez Monseigneur l'evesque du Puy, Mons(ieu)r le baron de Castres, les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz du Puy.

Impôts	16490706(02)
Equivalent
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Commissions	16490706(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province