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Délibération 16490712(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490712(01)
CODE de la session	16490601
Date	12/07/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	37v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

L'assamblée prevoyant les grandz malheurs qui pourroient arriver dans le retardemant du jugemant du procès qui est pendant au Conseil entre Monseigneur l'evesque de Viviers et les barons de tour du Vivarez, a esté resolu que les deputez en cour s'attacheront fortemant a la poursuitte dudit jugemant et que pour cet effet il en sera fait article dans le cayer des doleances qui sera p(resen)té a Leurs Majestez.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16490712(01)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Les députés à la cour travailleront à la poursuite du procès devant le Conseil entre l'évêque de Viviers et les barons de tour du Vivarais et on en fera un article du cahier de doléances	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16490712(01)
Députés à la cour
Les députés à la cour travailleront à la poursuite du procès devant le Conseil entre l'évêque de Viviers et les barons de tour du Vivarais et on en fera un article du cahier de doléances	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux