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Délibération 16490721(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490721(01)
CODE de la session 16490601
Date 21/07/1649
Cote de la source C 7201
Folio 41v
Espace occupé 0,20 p.

Texte :

Du mecredy vingt uniesme juilhet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Lamamye, scindic general, ayant fait savoir a l'assamblée qu'il y avoit un homme qui souhaitoit de propozer des moyens très avantageux a la province pour la suppression de la douane de Valance, pour examiner les propo(siti)ons et en faire le rapport a l'assamblée ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Viviers, Messieurs les barons de Castres et de Lanta et les sieurs de Rochepierre, scindic du Vivarez et de Piquet, diocezain de Vivarez.

Impôts 16490721(01)
Douanes et traites
Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 16490721(01)
Examen d'offres de particuliers
Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16490721(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province