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Délibération 16490726(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490726(01)
CODE de la session	16490601
Date	26/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	42r
Espace occupé	0,15 p.

Texte :

Du lundi vingt sixie(sme) juillet, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
A esté arresté que la delibera(ti)on de l'année passée du dernier avril portant que le scindic general se pourvoyra au Con(se)il contre l'arrest obtenu par la ville d'Aubenas qui decharge lad. ville d'un quart des levées, tailles et cottization et icelluy rejette sur le corps du dioceze de Viviers soubz pretexte que la riviere d'Ardeche par son impetuosité avoit ammené quelques levées près de lad. ville sera renouvellée.

Impôts	16490726(01)
Impôts des communautés
Renouvellement de la délibération du 30/04/1648 prévoyant que le syndic général se pourvoira au Conseil contre l'arrêt obtenu par Aubenas rejettant le quart de ses impôts sur le diocèse de Viviers à cause des dégâts causés par l'Ardèche	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine