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Délibération 16490730(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490730(02)
CODE de la session	16490601
Date	30/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	44v-45r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Veu la procura(ti)on faite en la derniere assamblée de l'assiette du Vivarez a Monsieur le coronel d'Ornano et a Monsieur le comte de Rieux pour entrer en cette assamblée et en celle de l'assiette prochaine dudit Vivarez comme baron de tour dudit Vivarez en quallité de seigneurs de la terre et comté de Sainct Remesi, et Monsieur le coronel d'Ornano s'estant p(rese)nté pour entrer en cette assamblée, il a esté desliberé qu'il y sera receu, et qu'au cas Monsieur le comte de Rieux se presenteroit cy apprès, il y sera aussy receu pour entrer alternativemant avec Monsieur le coronel d'Ornano et ordonné qu'il entreroit de la même sorte en celle du Vivarez, et que le droit de celluy qui sera absant sera conservé en la personne de celluy qui entrera, sans que l'envoyé de l'un puisse faire l'alternative avec celluy desd. seigneurs qui entrera, et en cas de l'absance desd. deux seigneurs, l'alternative sera gardée entre leurs envoyez.

Qualité des membres	16490730(02)
Barons et baronnies
Le col. d'Ornano & le cte de Rieux étant coseigneurs de St-Remèze, Ornano s'est présenté comme bar. de tour ; il est admis ; si les 2 sont présents, ils siègeront alternativ. (dans l'assiette aussi) ; si les 2 sont absents, l'alt. aura lieu entre les env.	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province