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Délibération 16490731(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490731(02)
CODE de la session	16490601
Date	31/07/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	45v
Espace occupé	0,50 p.

Texte :

Du même jour de relevée, presidant que dessus.
Messieurs les commissaires estantz entrez ont represanté qu'ilz avoient fait une ample despeche a la Cour pour obtenir la reformation des commissions suivant le desir des estatz et que le retardemant ne procedoit que des estatz mesmes, qui, en deliberant sur l'eedit de Beziers, n'avoient pas gardé tout le respect que Leurs Majestés avoient justemant attandu de cette compagnie et mêmes avoient obmis de recourir en cette occasion aux puissantes intercessions de S. A .R. sans lesquelles il ne falloit pas esperer d'obtenir une grace si considerable, et qu'en reparant ces deux manquemans, les estatz devoient attandre toutte sorte de bon succez et de satisfaction en leur demande.
Messieurs les commissaires estans sortys et la companie s'estant longtemps entretenue sur ce qu'elle avoit a faire pour obtenir la reforma(ti)on des commi(si)ons, l'affaire mize en deliberation, il a esté unanimemant resolu que les Estatz, sans se departir de la delibera(ti)on prinse le vingt sixiesme juin touchant l'eedit de Beziers et sans y deroger, prandront une delibera(ti)on plaine de toutte sorte de respectz et de soubmissions envers Leurs Majestés avec recours et suplica(ti)ons a S. A. R. pour obtenir la reforma(ti)on desd. commissions, et que la forme de la delibera(ti)on et des soubmissions sera concertée par les commiss(ai)res cy devant nommez pour l'eedit de Beziers, pour estre examinée, raportée et resolue lundy matin.

Relations avec les commissaires du roi	16490731(02)
Intercession
A la suite des observations des commissaires du roi, les Etats décident de reprendre le lundi suivant la délibération du 26 juin sur l'édit de Béziers en y introduisant des termes de respect pour le roi et en recourant à l'intercession de Gaston d'Orléans	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16490731(02)
Manifestations d'égards
A la suite des observations des commissaires du roi, les Etats décident de reprendre le lundi suivant la délibération du 26 juin sur l'édit de Béziers en y introduisant des termes de respect pour le roi et en recourant à l'intercession de Gaston d'Orléans	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux