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Délibération 16490826(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490826(02)
CODE de la session 16490601
Date 26/08/1649
Cote de la source C 7201
Folio 55r-55v
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Lecture ayant esté faite de la reponce que les eschevins de Lyon ont faite aux Estatz sur le sujet de l'emprisonnemant d'un nommé Maignan, marchand du Bourg, dans leur ville pour le payemant de l'embarquemant des troupes en Catalogne aux années 1642 et 43, a esté deliberé, l'assamblée n'estant point satisfaite de leur reponse, que la deliberation du sixiesme aoust dernier sortira en son plain et entier effet, et a esté arresté a la requi(siti)on du sieur de Rochepierre, scindic du Vivarez, que le scindic general prandra le fait et cause pour ledit Maignan, marchand du Bourg, contre le nommé Pierre Buisson, voiturier par eau, partout ou besoin sera.

Relations avec les autres provinces et pays 16490826(02)
Conflit
La réponse des échevins de Lyon au sujet de l'emprisonnement du sieur Maignan n'étant pas satisfaisante, la délibération du 6 août [16490806(02)] sera exécutée, et le syndic général prendra fait et cause pour Maignan contre Pierre Buisson Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Défense des privilèges 16490826(02)
Soutien aux groupes et aux particuliers
La réponse des échevins de Lyon au sujet de l'emprisonnement du sieur Maignan n'étant pas satisfaisante, la délibération du 6 août [16490806(02)] sera exécutée, et le syndic général prendra fait et cause pour Maignan contre Pierre Buisson Action des Etats

Institutions et privilèges de la province