AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16490902(02)

Délibération 16490902(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490902(02)
CODE de la session 16490601
Date 02/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 58v-59r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Du mesme jour de relevée, presidant que dessus.
Monseigneur l'evesque du Puy, Monsieur le baron de Castres et les autres commissaires qui avoyent esté nommez pour voir Monsieur de Vedelly ont raporté qu'il leur avoit temoigné qu'il avoit grande obliga(ti)on aux Estatz et avoit une extreme affection pour le general et pour le particulier de ceux qui les composent, et leur a dit qu'il jugeroit tout a fait necessaire qu'un scindic general l'accompagnat dans sa commission.
L'affaire mize en deliberation, a esté resolu que les delibera(ti)ons prinses concernant la commission du sieur Vedelly seront imprimées et que l'un des scindicz generaux l'accompagnera sans qu'il puisse prethandre au(tr)es vacations que celles qu'il a pendant la tenue des estatz, et a esté arresté que les scindicz particuliers des diocezes se randront prez dud. sieur de Vedelly lorsqu'il travaillera dans leurdit dioceze.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16490902(02)
Collaboration
A la demande du sieur Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse, un syndic général l'accompagnera dans sa commission et les syndics des diocèses le rencontreront quand il sera dans leurs diocèses Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Institutions de la province 16490902(02)
Diffusion de l'information dans la province
Les délibérations concernant la commission du sieur Vedelly, commissaire et conseiller du parlement de Toulouse, seront imprimées Action des Etats

Institutions et privilèges de la province