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Délibération 16490907(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490907(01)
CODE de la session	16490601
Date	07/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	63v-64r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du mardy septiesme septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
L'assamblée ayant esté informée que Monsieur de Vedelly, commiss(ai)re du Parlemant, avoit parachevé la procedure tant contre le soldat de la citadelle qui a offancé le sieur de Roux, scindic general, et l'assamblée en sa personne, que contre ceux qui l'ont enlevé, a esté deliberé qu'elle sera retirée des mains dud. sieur Vedelly et envoyée a S. A. R. et mise a cet effet entre les mains de Messieurs les Commissaires presidants pour le Roy, lesquelz seront priés de la luy faire tenir et faire auprès d'elle par leur moyen que les Estatz reçoivent justice, satisfaction et repara(ti)on qu'ils attandent de sa bonté. A esté arresté que, si avant la fin des Estatz on n'en a ladite repara(ti)on, que les deputez qui iront en cour en fairont incesammant touttes les poursuittes necessaires.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16490907(01)
Députés à la cour
Si l'intercession des commissaires du roi auprès de Gaston d'Orléans au sujet de l'agression contre le syndic Roux est inefficace, les députés à la cour feront les poursuites nécessaires	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16490907(01)
Intercession
La procédure du sr. Vedelly contre l'agresseur du syndic Roux étant terminée, on la remettra aux commissaires du roi pour qu'ils la transmettent à Son Altesse Royale et intercèdent auprès d'elle	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux