AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16490601 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16490913(01)

Délibération 16490913(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490913(01)
CODE de la session 16490601
Date 13/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 66v-67r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Du lundi 13e septembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne a raporté que du jour d'hier le sieur juge mage et juge criminel du siege presidial de cette ville le seroient venus trouver pour le prier de faire scavoir aux Estatz qu'ilz estoient dans un très sensible deplaisir de quoy la compagnie avoit esté informée par leurs ennemis au contraire de la verité sur ce qui s'estoit passé en l'affaire du soldat emprisonné pour avoir offancé le sieur de Roux, scindic general, protestant qu'ils n'avoient jamais rien fait en cette affaire, sinon donné une ordonnance pour le traduyre de la consiergerie de la Cour des Aydes en celle du presidial, qu'ils n'avoient eu aucune participation ny connoissance de l'enlevemant d'icelluy de leursd. prisons, qu'ils n'avoient non plus prononcé aucune interdiction ny suspension contre les sieurs de Joubert pere et filz ny contre le sieur de Guillemynet, mais seulemant apprès que les Estatz eurent deliberé contre eux ils les auroient priés de s'abstenir quand il se parleroit de cette affaire, d'autant que leurs proches avoient l'honneur d'estre officiers des Estatz, qu'ilz seroient bien marrys d'avoir rien fait ny pansé qui put desplaire a cette illustre Companie ny blesser le respect qu'ilz leur veulent et doivent toujours randre.
Surquoy l'assamblée, croyant ne devoir douter des parolles portées par des personnes de cette condi(ti)on, et se trouvant très satisfaite par cette protesta(ti)on, a deliberé qu'attandu le changemant du fait, les deliberations prises contre lesd. sieurs du presidial des judi deuxie(me) et vandredy troisie(me) septambre demeureront nulles pour cet effet.

Relations avec les sénéchaux et les présidiaux 16490913(01)
Collaboration
L'arch. de Narb. rapporte que les juges mage & criminel du présidial sont venus nier toute participation à l'évasion de l'agresseur du syndic, certifier qu'ils n'ont pas voulu exclure les parents de Joubert & de Guilleminet & témoigner leur respect aux E. Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec les sénéchaux et les présidiaux 16490913(01)
Collaboration
Suite aux excuses du juge mage et du juge criminel du présidial, les Etats annulent les délibérations prises contre cette cour les 2 et 3 septembre derniers Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances