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Délibération 16490917(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490917(02)
CODE de la session 16490601
Date 17/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 70v-71r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Sur le rapport qui a esté fait par le sieur Descorné, envoyé de Monsieur le baron d'Arques, que le sieur de La Motte, commis de Monsieur Le Tellier, se portoit avec grande affection pour les interestz de la province, et qu'au dernier voyage qu'il fit a Paris il luy bailha très agreablemant le contrerolle des troupes qui ont passé par le Languedoc, ce qui a donné de très grandes lumieres a Messieurs du Bureau des comptes de cette assamblée et est cause qu'on a espargné de notables sommes, a esté arresté que les deputez qui iront en cour prandront le soin de retirer d'entre les mains dud. sr de La Motte le contrerolle des troupes qui auront passé dans cette province signé de Monsieur Le Tellier et luy donneront la gratiffica(ti)on qu'ilz jugeront estre juste et raisonnable pour ses soings et services.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16490917(02)
Députés à la cour
Les députés à la cour retireront des mains du sr de La Motte, commis de Le Tellier, le contrôle des troupes passées en Languedoc et lui donneront une gratification pour les services rendus à la province Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires 16490917(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le sr de La Motte, commis de Le Tellier, ayant une "grande affection pour les intérêts de la province", a remis "très agréablement" à un membre des Etats le contrôle des troupes, ce qui a donné de "grandes lumières" au bureau des Comptes Action royale

Affaires militaires et ordre public