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Délibération 16490918(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490918(01)
CODE de la session	16490601
Date	18/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	71r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Du samedy dix huictiesme septambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monsieur le baron de Ganges ayant dit que par ordre de l'assamblée Monseigneur l'evesque d'Agde avoit esté chargé avec les au(tr)es commissaires d'appeller quelque personne qui fut fort entendue pour la conduitte du port de Brescou, ledit seigneur evesque d'Agde auroit envoyé a Paris au sieur Pequet, extrememant entendu en cette sorte de travail, de s'en venir, lequel estant arrivé et ne trouvant pas de quoy l'occuper ny l'obliger d'arrester, ilz auroi[en]t moyenné pour le bien de la province de faire que le sieur Bonnefons luy fit la demission de la place d'inspecteur audit port, lequel ayant servi depuis lad. demission avec grand soin par l'agreemant de tous les commiss(ai)res, led. sieur Pequet demandoit a l'assamblée son approba(ti)on et la confirmation de son employ en lad. place d'inspecteur, il a esté unanimemant resolu et arresté que Monseigneur l'evesque d'Agde sera remercié du choix qu'il a fait de la personne du sr Pequet pour estre inspecteur dudit port d'Agde et a esté confirmé dans led. employ avec grande estime de sa personne avec les mêmes gages que jouissoit led. Bonnefons de la somme de six cens livres par an.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16490918(01)
Nomination
L'évêque d'Agde ayant appelé de Paris le sr Pequet pour la "conduite du port de Brescou", le sr Bonnefons a été contraint de démissionner de sa charge d'inspecteur du port ; Pequet est confirmé dans cette place aux gages de 600 l. par an	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province