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Délibération 16490922(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490922(02)
CODE de la session	16490601
Date	22/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	77v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es deputez nommés pour voir Messieurs les Commiss(ai)res presidants pour le Roy ayant rapporté la revoquation de l'eedit de Beziers et les commissions et lecture ayant esté faite de l'un et de l'au(tr)e, a esté arresté qu'elles seroient examinées par les deputez cy devant nommez pour en faire raport a l'assamblée.

Défense des privilèges	16490922(02)
Institutions provinciales
Lecture a été faite de la révocation de l'édit de Béziers et des commissions pour l'impôt ; elles seront examinées par les mêmes commissaires que ceux qui en ont fait le rapport aux Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province