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Délibération 16490925(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490925(01)
CODE de la session	16490601
Date	25/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	78r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monsieur le comte de Bieules, lieutenant général pour le Roy en cette province, ayant esté obligé de changer l'estape de Nismes a cause de la malladie contagieuse aux lieux de Saint Bonnet et Genelac, a esté arresté que ceux qui fairont le fournissemant de lad. estappe ausdits lieux de Saint Bonnet et Genelac seront ramboursez et payés par le dioceze de Nismes avec les interestz des sommes qu'ils auront avancées.

Affaires militaires	16490925(01)
Etape
L'étape de Nîmes ayant été transférée à Saint-Bonnet et à Générac, "à cause de la maladie contagieuse", ceux qui y feront la fourniture de l'étape seront remboursés par le diocèse de Nîmes	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Santé et assistance	16490925(01)
Maladies et assainissement
L'étape de Nîmes a été transférée à Saint-Bonnet et à Générac, "à cause de la maladie contagieuse"	Action des Etats Société, santé, assistance