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Délibération 16490925(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490925(03)
CODE de la session	16490601
Date	25/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	78v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a dit que le sieur Martin Revel ayant esté chargé par ordre des Estatz de l'an 1625 de faire les tariffes des ressortz de touttes les senechaucées de cette province pour servir au departement des imposi(ti)ons qui doivent estre faites sur chacune d'icelles lorsqu'il convient faire des deputa(ti)ons aux Estatz generaux du Royaume ou autremant, a quoy ledit Revel auroit satisfait et luy auroit remis son travail et demandoit l'effet de la delibera(ti)on de l'an 1625, lecture de laquelle ayant esté faite, l'affaire mize en delibera(ti)on, il a esté accordé audit Martin Revel la somme de trois cens livres en cas qu'il se trouve qu'aux années precedantes il n'ayt pas esté payé de sond. ouvrage, et est obligé de remettre un extrait dud. tariffe entre les mains du sieur de Guilheminet, secre(tai)re des Estatz.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16490925(03)
Gratifications
Octroi à Martin Revel de 300 l. pour avoir fait, sur ordre des Etats de 1625, les tarifs des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux du royaume	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province	16490925(03)
Sénéchaussées
Octroi à Martin Revel de 300 l. pour avoir fait, sur ordre des Etats de 1625, les tarifs des sénéchaussées pour les impositions à faire en cas de députation aux Etats généraux du royaume	Action des Etats Institutions et privilèges de la province