TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16490927(02)

Délibération 16490927(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490927(02)
CODE de la session	16490601
Date	27/09/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	79v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es qui avoient esté priez de faire scavoir a Messieurs les commissaires presidants pour le Roy que les Estatz ne pouvoient recevoir la revoca(ti)on de l'eedit de Beziers ny les commissions aux termes qu'elles estoient couchées, veu que c'estoit contre les droitz et libertez de la province, ont fait raport que Mess(ieu)rs les Commissaires presidans pour le Roy leur avoient dit qu'ils ne pouvoient faire nulle reponce sur la reformation de lad. declara(ti)on et commissions qu'ils ne sceussent quel effort est ce que la province voudroit faire pour assister leurs maistres pour subvenir aux urgentes necessitez de l'estat.

Relations avec les commissaires du roi	16490927(02)
Conflit
Les commiss. du roi, auxquels les envoyés des E. sont allés dire qu'ils ne pouvaient recevoir la révocation de l'éd. de Béziers & les commissions en l'état, ont dit qu'ils ne pouvaient répondre avant de savoir quel effort la prov. allait faire pour l'Etat	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux