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Délibération 16491004(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491004(01)
CODE de la session	16490601
Date	04/10/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	84r-84v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Du lundi quatrieme octobre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es commisssaires nommez pour faire scavoir a Messieurs les commissaires presidantz pour le Roy aux estatz la resolu(ti)on de l'assamblée sur les demandes qu'ils luy avoient faites de la part de Leurs Majestés et des impo(siti)ons que la province peut justemant porter, ont raporté que lesd. srs Commissaires presidans pour le Roy leur avoient repondu qu'ils s'assambleroient l'apres disnée et randroient responce a l'assamblée.

Relations avec les commissaires du roi	16491004(01)
Collaboration
Les députés des Etats ayant communiqué aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur les impositions que la province peut justement porter, ceux-ci ont dit qu'ils s'assembleraient dans l'après-midi et répondraient à l'assemblée	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux