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Délibération 16491004(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491004(02)
CODE de la session 16490601
Date 04/10/1649
Cote de la source C 7201
Folio 84v-85r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

[Discours de M. de Choisy exprimant le mécontentement de Leurs Majestés, qui ne peuvent diminuer la demande qu'elles ont faite d'un million cinquante millle livres pendant quatre années, et réponse de l'archevêque de Narbonne, disant que les 500 000 l. accordées au cas où l'édit de Béziers serait révoqué selon les droits et libertés de la province sont audessus des forces de celle-ci : E16491004(2) et E16491004(3)]
Messieurs les commiss(ai)res estants sortys, Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit que le dessain de ces Mess(ieu)rs estans d'envoyer un courrier a la Cour pour avoir une derniere resolution de Leurs Majestés, il importoit a l'assamblée, veu la longueur des Estatz, de leur randre vistemant responce, affin de ne point perdre du temps et nous pouvoir au plustôt separer, de deliberer de nouveau sur l'affaire du Roy suivant leur intention et leur porter nostre derniere resolu(ti)on.
L'affaire mize en delibera(ti)on, il a esté unanimemant resolu, veu l'extreme necessité de la province, n'y avoir lieu de pouvoir augmanter lad. somme de cinq cens mil livres, a esté arresté que la p(rese)nte delibera(ti)on sur ce sujet sortira en son plain et entier effet en cas Leurs Majestés nous accordent noz justes demandes en considera(ti)on desquelles la province fait ce dernier effort, et Messieurs les Commiss(ai)res cy devant nommés pour conferer avec eux ont esté priés de leur faire scavoir de la part des Estatz la p(rese)nte deliberation et leur derniere resolu(ti)on.

Consentement de l'impôt 16491004(02)
Conditions de l'octroi du don gratuit
M. de Choisy, envoyé extraord., ayant demandé 1 050 000 l. pendant 4 ans [E16491004(2)], les E. décident de ne pas augmenter les 500 000 l. accordées au cas où le roi ferait droit à "nos justes demandes" ; cette décision sera transmise aux commiss. du roi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16491004(02)
Don gratuit
M. de Choisy, envoyé extraordinaire, chancelier de Gaston d'Orléans, exprimant le mécontentement de Leurs Majestés, a dit qu'elles ne peuvent diminuer la demande qu'elles ont faite d'un million cinquante millle l. pendant 4 années [voir E16491004(2)] Action royale

Fiscalité, offices, domaine