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Délibération 16491005(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491005(01)
CODE de la session 16490601
Date 05/10/1649
Cote de la source C 7201
Folio 85r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du mardy cinquiesme octobre, presidant Monseigneur l'archevesque se Narbonne.
Sur ce qui a esté represanté par le sieur de Lamamye, scindic general, qu'on poursuyvoit le restablissemant de la charge de lieutenant de Roy au pays de Gevaudan dont feu Monsieur le marquis de Portes avoit esté pourveu extraordinairemant et sans qu'il y en eut eu aucun devant luy, ce qui ne pourroit tourner qu'a foule au peuple et donner lieu a pareilz establissemans en tous les diocezes de la province avec l'entiere perte d'icelle, et a esté deliberé qu'on s'oppozera au nom de lad. province a l'erection de cette nouvelle charge de lieutenant de Roy audit pays de Gevaudan, que Messieurs les Commissaires presidantz pour le Roy en cette assamblée seront priés d'en escrire a S. A. R. et la suplier de l'empecher et que les deputez du pays en cour en fairont touttes les poursuittes necess(ai)res, et au cas ou les provi(si)ons en seroient expediées, le scindic general de lad. province s'opozera aux registres d'icelles en la cour de parlemant de Thou(l)ouz)e et partout ailleurs ou il appartiendra

Relations avec les commissaires du roi 16491005(01)
Intercession
Gaston d'Orléans sera supplié d'empêcher le rétablissement de la charge de lieutenant de roi en Gévaudan, dont le feu marquis de Portes a été pourvu extraordinairement ; les députés à la cour et le syndic général s'y opposeront Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Offices 16491005(01)
Suppression d'offices
Gaston d'Orléans sera supplié d'empêcher le rétablissement de la charge de lieutenant de roi en Gévaudan, dont le feu marquis de Portes a été pourvu extraordinairement ; les députés à la cour et le syndic général s'y opposeront Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine