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Délibération 16491005(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491005(02)
CODE de la session	16490601
Date	05/10/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	85v
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Les Estats, deliberants sur la clause concernant la suppression des trois offices de tresorier de la Bource dans l'eedit envoyé pour la revoca(ti)on de celluy de Beziers, a [esté] resolu qu'elle seroit changée et conceue en ces termes qu'ilz seront rambourcés de ce qui se trouvera leur estre legitimemant deu.

Offices	16491005(02)
Suppression d'offices
Modification de la clause de la révocation de l'édit de Béziers concernant la suppression des trois offices de trésorier de la Bourse de façon à ce que les titulaires soient remboursés des sommes qui leur sont légitimement dues	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine