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Délibération 16491006(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491006(02)
CODE de la session 16490601
Date 06/10/1649
Cote de la source C 7201
Folio 86r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Monsieur le baron de Castres a dit que l'assamblée ayant ordonné a Messieurs du Bureau des Comptes d'examiner les comptes du dioceze de Mirepoix de l'an 1647, ilz avoient jugé a propos, si les Estatz le trouvoient bon, de les ranvoyer audit diocese pour estre clos a leur prochaine assiette.
Surquoy a esté arresté que lesd. comptes dud. dioceze de Mirepoix seront examinez et clos a la prochaine assiette et que quand ilz y voudront travailher, ils le fairont scavoir a Monseigneur leur evesque et le prieront d'y vouloir assister, et que tous les interessez seront obligez de sortir a l'examen d'iceux sans que pour cela les Estatz pretendent prejudicier aux arrestz qu'ilz ont cy devant obtenus, et Monseigneur l'evesque de Carcassonne a esté prié de vouloir moyenner par sa prudance un accommodemant entre Monseigneur l'evesque et Madame la marquise de Mirepoix.

Justice 16491006(02)
Accommodement
L'évêque de Carcassonne est prié de "moyenner par sa prudence" un accommodement entre l'évêque de Mirepoix et la marquise de Mirepoix Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Institutions de la province 16491006(02)
Diocèses
Sur avis du bureau des Comptes, les comptes du diocèse de Mirepoix sont renvoyés à l'assiette prochaine du diocèse pour y être clos Action des Etats

Institutions et privilèges de la province