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Délibération 16491030(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491030(01)
CODE de la session 16490601
Date 30/10/1649
Cote de la source C 7201
Folio 89v-90r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du samedy trantiesme octobre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Lecture ayant esté faite de l'arrest du Conseil et lettres patantes d'icelluy obtenues par le feu sr Boudon portant authorisa(ti)on du traitté qu'il a fait avec la province pour raison de la subrogation qu'il luy a faite des offices de contrerolleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs, lequel arrest et lettres patantes ayants esté trouvées en bonne et deue forme et ses her(itiers) ayant remis tous les actes qui estoient necessaires pour la valida(ti)on du traitté, a esté arresté que les quatre mil livres que la province avoit retenu de l'entier payemant qu'elle estoit obligée de faire aud. feu sieur Boudon pour led. traitté sera (sic) deslivré a ses her(itier)s par le sieur Massia, tresorier de la Bource, entre les mains duquel les Estatz avoient ordonné par delibera(ti)on des années precedantes qu'elle demeureroit jusques a l'obtention dudit arrest et lettres patantes, et que sur la quittance desd. tresoriers le compte dud. sieur de Massia sera deschargé.

Gestion comptable 16491030(01)
Apurement et clôture de comptes
La province paiera aux héritiers du sieur Boudon 4 000 l. qu'elle avait retenues en attendant la validation du traité par lequel il lui avait subrogé les offices de contrôleurs des cabaux, industrie et meubles lucratifs Action des Etats

Gestion financière et comptable