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Délibération 16491030(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491030(02)
CODE de la session	16490601
Date	30/10/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	90r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Sur ce qui a esté represanté a l'assamblée qu'il estoit impossible d'obliger les gens de guerre qui logent au lieu de Genelac dans le dioceze de Nismes de bailher le certifficat dudit logemant qu'ils y font, pretandant se prevaloir de leur force et de la foiblesse du lieu et par ce moyen vandre lesd. certifficatz, ce qui estoit desja arrivé, a esté resolu que Messieurs les depputez pour ouyr et clorre les comptes des estappes passeront les logemans qui auront esté faitz au lieu de Genelac quand mesmes il n'en apparoistroit point par certfficat, le pouvant justifier par les logemans que les gens de guerre auront fait devant et apprès.

Affaires militaires	16491030(02)
Etape
Les députés chargés d'ouïr les comptes des étapes dispenseront les habitants de Générac (diocèse de Nîmes) de la production de certificats de logement de gens de guerre, ceux-ci refusant d'en donner ; la preuve du logement sera faite autrement	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	16491030(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les gens de guerre qui logent à Générac (diocèse de Nîmes) refusent de donner des certificats de logement et cherchent à les vendre	Action des Etats Affaires militaires et ordre public