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Délibération 16491102(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491102(01)
CODE de la session 16490601
Date 02/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 90r-90v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du mardy deuxiesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires du Roy estants entrez, ont dit a l'assamblée que Leurs Majestés leurs avoient envoyé la revocation de l'eedit de Beziers reformée aux mesmes termes que les estatz l'avoient minutée et les deux reliefs d'adresse pour son registre au parlemant de Thoulouze et cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er, avec les commissions de la taille et tailhon reformées pour les impo(siti)ons des années 1649 et 1650, ensemble la revoca(ti)on de la deffance de la traiite des bledz, mais que Leurs Majestés desiroient que la province fit un nouvel effort pour l'année prochaine et p(rese)nte pour repondre a une grace si extraordinaire.
[Réponse de l'archevêque de Narbonne : la révocation est un effet de la justice du roi ; l'assemblée va délibérer sur la demande de Leurs Majestés. Voir E16491102(1)]
Messieurs les commissaires du Roy ayantz laissé les commissions et la revoca(ti)on de l'eedit de Beziers, Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Monseigneur l'evesque de Beziers, Messieurs les Barons de Castelnau et de Villeneufve et les au(tr)es qui avoient esté nommez pour travailher a la reformation desd. commi(ssi)ons et revoca(ti)on dud. eedit ont esté priez de les vouloir examiner et voir si elles sont semblables a la minute qu'ils en avoient faite.

Défense des privilèges 16491102(01)
Droits et libertés
Nomination de commissaires pour examiner si la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt sont conformes aux minutes préparées par l'assemblée Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16491102(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner si la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt sont conformes aux minutes préparées par l'assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16491102(01)
Privilèges de la province
Les commissaires du roi apportent la révocation de l'édit de Béziers selon la minute des Etats, celle de la défense de la traite des grains et la réform. des commissions ; la province doit faire un nouvel effort en échange d'une "grâce si extraordinaire" Action royale

Institutions et privilèges de la province