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Délibération 16491104(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491104(01)
CODE de la session 16490601
Date 04/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 90v-91r
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Du judy quatriesme novambre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Pour voir et examiner les actes que le sieur Charles Bernard a produit pour faire connoistre a l'assamblée les fraudes et voleries qui se sont commises au dioceze d'Usez dans les impo(siti)ons qui y sont esté faites aux années precedantes, demandant a l'assamblée apprès l'avoir justiffié de luy permettre de poursuyvre la punition des voleurs et coupables a la cour des Comptes, aydes et finances de cette ville, et que les deliberations cy devant prinses qui le deffandent ne puissent avoir lieu pour cette affaire, ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Lodeve, Monsieur le Baron de Castres, les sieurs capitoulz de Thoulouze et consulz de Montp(elli)er.

Désordres 16491104(01)
Dysfonctionnements
Le sieur Charles Bernard signale les "fraudes et voleries" commises dans le diocèse d'Uzès pour les impositions et demande qu'on l'autorise à poursuivre les coupables devant la cour des Comptes Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 16491104(01)
Nomination
A la demande du sieur Charles Bernard, nomination de commissaires pour examiner si on peut l'autoriser à poursuivre les responsables des fraudes qui se sont commises pour les impositions dans le diocèse d'Uzès les années précédentes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province