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Délibération 16491104(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491104(02)
CODE de la session	16490601
Date	04/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	91v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit qu'il a esté averty qu'on avoit contesté l'entrée dans l'assiette d'Uzez et la faculté d'y opiner a Monsieur de Ruffin, neveu et vicaire general de Monseigneur l'evesque d'Uzez, soubz pretexte qu'il est religieux de Saint [blanc].
Surquoy ouy le sieur de Mairargues, consul et deputé de la ville d'Usez, qui a nyé lad. contesta(ti)on et au contraire a soubstenu qu'il avoit esté resolu que led. sieur vicayre general seroit receu en lad. assiette et y opineroit, a esté deliberé que led. sieur de Ruffin, vicaire general de Monseigneur l'evesque d'Usez, entrera et opinera tant ausd. assiettes d'Usez qu'en la p(rese)nte assamblée et en celle de la senechaucée de Nismes en l'absance dud. seigneur Evesque d'Usez.

Institutions de la province	16491104(02)
Diocèses
Le sr de Ruffin, neveu & vicaire gén.de l'év. d'Uzès, auquel aurait été contesté le droit d'entrer à l'assiette du diocèse sous prétexte qu'il est religieux, pourra y entrer de même qu'aux Etats & à l'assemblée de la sénéch. de Nîmes en l'absence de l'év.	Action des Etats Institutions et privilèges de la province