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Délibération 16491109(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491109(04)
CODE de la session	16490601
Date	09/11/1649
Cote de la source	C 7101
Folio	96v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Du mesme jour de relevée, presidant qui dessus.
Messieurs les commissaires du Roy presidans aux Estatz estant entrez dans l'assamblée ont dit que Leurs Majestés seroient contantes du don gratuit de douze cens mil livres que les Estatz luy avoient fait pour luy estre payée dans deux années, quoyque les necessités du Royaume eussent requis un effort plus grand, neanmoins, estantz temoins de l'affection de la province et assurés de la bonté que Sa Majesté a pour elle, ilz luy portoient de sa part la revoca(ti)on de l'edit de Beziers et les commissions reformées comme elle l'avoit souhaité.
Lecture ayant esté faite dudit edit, lesd. s(ei)g(neu)rs commissaires presidantz pour le Roy ont ordonné de la part de Sa Majesté qu'elles seroient enregistrées aux reg(ist)res desd. estatz.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, appès avoir assuré Messieurs les commissaires de la parfaite obeysance et respect que toutte la province a pour Leurs Majestés, de quoy elles ne pouvoient point douter par tant de temoignages qu'elle a randu, il les a remerciez des bons offices qu'ilz luy avoient randus pour faire qu'elle obtint cette justice du Roy.

Impôts	16491109(04)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi déclarent que Leurs Majestés seraient satisfaites du don gratuit de 1 200 000 l. payable en deux ans, bien que les nécessités du royaume eussent requis un effort plus grand	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Enregistrement d'un texte officiel	16491109(04)
Acte royal
Enregistrement, sur ordre des commissaires du roi, de l'édit de révocation de celui de Béziers et des commissions de l'impôt réformées selon le souhait des Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec les commissaires du roi	16491109(04)
Intercession
L'archevêque de Narbonne remercie les commissaires du roi des bons offices qu'ils ont rendus à la province pour la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux