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Délibération 16491111(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491111(01)
CODE de la session 16490601
Date 11/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 97v-98r
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Du judi unziesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Thoulouze, Mess(ieu)rs de Chastanet et de Boyer, capitouls et deputé de la ville de Thoulouze, et de Lamamye, scindic general, ont esté priez de voir Monsieur le premier Presidant du parlemant de Thoulouze de la part de l'assamblée et luy demander l'enregistrem(ent) de la declara(ti)on portant revoqua(ti)on de l'eedit de Beziers.
Il a esté ordonné au sr de Guillemynet, secr(etai)re des Estatz, de faire imprimer les commissions des années 1649 et 50 affin que les deputez de cette assamblée ayent une plus prompte expedi(ti)on.

Relations avec le Parlement de Toulouse 16491111(01)
Collaboration
Des députés des Etats ont été priés de voir le premier président du parlement de Toulouse pour lui demander l'enregistrement de la déclaration révoquant l'édit de Béziers Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Institutions de la province 16491111(01)
Diffusion de l'information dans la province
Le sr de Guilleminet, secrétaire des Etats, fera imprimer à l'intention des députés de l'assemblée les commissions pour les impositions des années 1649 et 1650 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province