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Délibération 16491113(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491113(01)
CODE de la session 16490601
Date 13/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 99v
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du samedy treiziesme novembre, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant represanté qu'il falloit songer et deliberer s'il estoit necessaire de deputer en cour et de quelle façon on le devoit faire, l'affaire mize en deliberation, a esté arresté, veu les grandes affaires qu'il y a a poursuyvre au conseil et pour remercier Leurs Majestés de la grace et justice que la province a receu d'elle en luy donnant la revoca(ti)on de l'eedit de Beziers, qu'il sera fait double deputa(ti)on.
Ensuiite de quoy, procedant a la nomina(ti)on des deputez en cour par pluralité de suffrages recullys par balotte suivant l'ancienne coutume, ont esté nommez Messeigneur les evesques du Puy et de Lodeve, Messieurs les Barons de Ganges et de Lanta, les s(ieu)rs de Chastanet, capitoul de Thoulouze, de Mayrargues, consul d'Uzes, de Piquet, diocezain de Viviers et de Connerty, consul de Pezenas, et les sieurs de Joubert, scindic general, et de Roguier, secr(etai)re des Estatz.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16491113(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte tenu de l'importance des affaires, il est décidé de faire une double députation à Leurs Majestés ; nomination de dix députés Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux