TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16491116(03)

Délibération 16491116(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491116(03)
CODE de la session	16490601
Date	16/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	101v-102r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Lecture ayant esté faite d'une delibera(ti)on des Estatz tenus a [blanc] l'an [blanc] par laquelle il avoit esté accordé a Messieurs de Connilhan et d'Arnault, sieur de La Cassaigne, tresoriers de France aux generalités de Thoulouze et Montpellier et commiss(ai)res presidantz pour le Roy ausd. Estatz la somme de six cens livres a chacun, et ayant esté justiffié qu'ilz n'en furent point payez, le Roy ayant fait porter tous les deniers impozés cette année dans son espargne, et ouy sur ce le sieur de Lamamye, scindic general, a esté arresté que la somme de six cens livres qui leur fut accordée a chacun en l'an [blanc] leur sera payée par les tres(or)iers de la Bource qui seront en exercice aux années 1649 et 1650.

Relations avec les commissaires du roi	16491116(03)
Gratifications
MM. de Connilhan et d'Arnault, sr de La Cassaigne, trésoriers de France à Toulouse et Montpellier, n'ayant pas été payés l'année où ils étaient commissaires du roi (le roi ayant confisqué cette année les deniers imposés), ils recevront 600 l. chacun	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux