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Délibération 16491117(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491117(02)
CODE de la session	16490601
Date	17/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	102r-102v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Le sieur Massia a represanté que suivant les deliberations des Estatz et mandemans sur luy expediez il a fourny et avancé diverses sommes de deniers pour les affaires de la province, et comme les Estatz ont pourveu au ramboursemant de son office et commis a l'exercice de la charge de tresorier de la Bource avec pouvoir de faire le recouvremant des deniers qui seront imposez et levés la p(rese)nte année sur lad. Province, il a supplié très humblemant les Estatz de pourvoir au rambourcemant des sommes qu'il a avancées avec le droit de lad. avance.
Surquoy les Estatz ont delibéré et arresté que led. Massia sera rambourcé de touttes les sommes qu'il a avancées la p(rese)nte année avec le droit d'avance d'icelles suivant la liquida(ti)on qui en sera faite au Bureau des comptes sur l'estat qui leur en sera p(rese)nté, dont luy en sera expedié mandemant sur celluy qui sera commis a la recepte de lad. p(rese)nte année, comme aussy sera led. Massia rambourcé des au(tr)es sommes qu'il a payées sur les mandemans sur luy expediés aux termes portez par lesd. mandemans, lesquelz serviront de decharge a celluy qui faira led. exercice comme s'ils estoient expediés a son nom.

Gestion comptable	16491117(02)
Apurement et clôture de comptes
Remboursement au sieur Massia, ancien trésorier de la Bourse, des sommes qu'il a avancées cette année ainsi que de son droit d'avance	Action des Etats Gestion financière et comptable