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Délibération 16491117(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491117(05)
CODE de la session	16490601
Date	17/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	103r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Les Estatz deliberant sur le maniemant des deniers qu'auront ceux qu'ilz commettront a la charge de tresorier de leur Bource et soubz quelles attribu(ti)ons et condi(ti)ons ilz en fairont la levée, ont arresté que ceux qu'ilz commettront a lad. charge de tresorier de la Bource manieront les deniers qui s'impozeront par ordre de cette assamblée sur ladite province et ne prandront que deux deniers pour livre tant seulemant sans pouvoir prandre aucun droit de port et voiture, ny pour les empruntz que simplemant les interestz de touttes les sommes au denier seize qu'ilz avanceront par dessus vingt mille livres qu'ilz seront obligez d'avancer par chacun an pour les fraix de cette assamblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16491117(05)
Nomination
Les Etats précisent les conditions qui seront imposées à ceux qu'ils commettront à la charge de trésorier de la Bourse (droit de 2 deniers par livre, intérêts au denier 16 pour les emprunts faits outre les 20 000 l. avancées pour les frais des Etats)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province