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Délibération 16491118(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491118(04)
CODE de la session 16490601
Date 18/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 104r
Espace occupé 0,33 p.

Texte :

Le sieur de Lamamye, scindic general, a dit que Monsieur le marquis de Varenes, gouverneur d'Aigues Mortes, ayant prins pour l'entretien de sa garnizon qu'il a aud. lieu d'Aigues Mortes du patron nommé Jean Soubeyran, du lieu de Frontignan, la quantité de deux cens cinquante sept saumées et demy de bled qu'il avoit chargé sur ses barques pour les porter a l'estranger, et luy en auroit baillé son receu et sa declara(ti)on et consanty que led. bled, revenant a raison de vingt livres la saumée, a cinq mil cent cinquante livres, fut rambourcée et payée aud. Soubeyran des deniers de sa charge et garnisons, a quoy cette assamblée devoit s'il luy plaist pourvoir.
Surquoy a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblemant suppliée d'ordonner que led. Soubeyran sera payé de lad. somme de cinq mil cent cinquante livres pour le prix dud. bled a luy prins par led. sieur de Varenes sur les deniers de sad. charge et garnison, qu'il doit prandre de la somme accordée pour l'entretenemant des garnisons de lad. province, et que cepandant soubz le bon Plaisir du Roy elle sera arrestée entre les mains des receveurs.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16491118(04)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le roi sera supplié de rembourser à Jean Soubeyran, patron auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouverneur d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison, la somme de 5 150 l., à prendre sur les deniers de la garnison Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 16491118(04)
Retenue en garantie
Les 5 150 l. destinées à payer à J. Soubeyran, patron auquel sa cargaison de grains a été saisie (contre reçu) par le gouv. d'Aigues-Mortes pour l'entretien de sa garnison, à prendre par le roi sur les garnisons, sera arrêtée entre les mains des receveurs Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine