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Délibération 16491119(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491119(03)
CODE de la session	16490601
Date	19/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	105v
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Du mesme jour de relevée, presidant qui dessus.
Monseigneur l'archevesque de Thoulouze a remis un original de l'opp(ositi)on que Messieurs les deputez de la province en cour l'année derniere auroint formé au con(se)il contre la reunion des cours des aydes, comptes et finances de Montp(elli)er, dont il auroit fait recit a l'assamblée dans le raport de sa deputa(ti)on.
Surquoy l'assamblée a ordonné que le registre demeurera chargé de la remize dud. acte et opp(ositi)on pour en estre lad. poursuitte faite ainsin qu'il appar(tien)dra.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16491119(03)
Défiance
Les Etats ordonnent l'enregistrement de l'opposition formée par les députés à la cour contre la réunion de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, en vue de la suite à donner à cette opposition	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances