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Délibération 16491119(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491119(04)
CODE de la session	16490601
Date	19/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	105v-106v
Espace occupé	0,20 p.

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne ayant dit a l'assamblée qu'il y avoit deux places d'avocat du pays vacantes par la mort des sieurs de Pauliac et d'Olivier, les Estatz les ont unanimemant données aux sieurs de Courtois et de Cominihan, estants assurez de l'affection qu'ilz ont pour la province et de leur capacité, avec attribu(ti)on des memes gages que les au(tr)es souloient avoir.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16491119(04)
Nomination
Nomination des sieurs de Courtois et de Cominihan aux deux places d'avocat du pays vacantes par la mort des sieurs de Pauliac et d'Olivier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province