AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16491122(05)

Délibération 16491122(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16491122(05)
CODE de la session 16490601
Date 22/11/1649
Cote de la source C 7201
Folio 110r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque du Puy, Monsieur le Baron de Castres et les au(tr)es deputez aux comptes ont fait scavoir a l'assamblée qu'ayant trouvé dans le compte de l'estape de Saint Naufary du dioceze Bas Montauban quelques ordres faux et ayant condamné l'estapier a la peyne du double, lequel ne s'estant point p(rese)nté a la revizion de son compte ny a la closture, ilz baillerent procura(ti)on au sr de La Ferriere pour le pousuyvre avec led. compte de Saint Naufary, ce qui auroit fait un tel effet qu'alarmé de la delibera(ti)on qu'ilz avoient prinze, il estoit venu deux hommes en cette ville pour traitter avec le bureau des comptes de lad. peyne du double et offroient de donner trois mille livres qui est a peu prez ce a quoy il pourroit estre condamné par la plus grande rigueur.
L'affaire mize en delibera(ti)on, a esté arresté que Messieurs du Bureau des comptes accepteront les offres dud. estapier et luy randront son compte et touttes les pieces justifficatives fauces ou soupconnées, et que le tiers de lad. somme de trois mil livres sera baillé au sieur de La Ferriere pour les soins qu'il a prins a decouvrir les faussetés dud. compte et des lumieres qu'il en a données a Messieurs les deputez aux comptes des estappes, moyennant quoy il sera prié de randre led. compte de Saint Naufary et de cesser touttes les poursuittes qu'il pourroit faire en vertu de la procura(ti)on contre les coupables de telles faucetés.

Justice 16491122(05)
Accommodement
Le Bureau des Comptes accepte l'offre de 3 000 l. faite par l'étapier de Saint-Nauphary, accusé d'irrégularités dans son compte, moyennant laquelle on ne le poursuivra pas ; le sr de La Ferrière, qui les a découvertes, recevra le tiers de la somme Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances