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Délibération 16491122(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491122(06)
CODE de la session	16490601
Date	22/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	110r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Messieurs les deputez aux comptes ayant [fait] voir a l'assamblée les sommes notables a quoy montoient les logemans fixes et le peu de fruict qu'en recevoient les villes et communautez ausquelles il n'estoit alloué qu'un jour, l'affaire mize en deliberation, a esté resolu et arresté que dores en avant Mess(ieu)rs les deputez aux Comptes n'auront aucun esgard ausd. logemans fixes et qu'ils n'alloueront quoy que ce soit po(u)r quelle nature de logemans que [c]e puisse estre que pour les logemans faitz dans la ligne de l'estape et aux lieux destinez par icelle.

Affaires militaires	16491122(06)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les députés aux comptes n'alloueront de logement aux gens de guerre que dans les lieux figurant dans la ligne de l'étape	Action des Etats Affaires militaires et ordre public