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Délibération 16491122(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16491122(08)
CODE de la session	16490601
Date	22/11/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	110v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque du Puy, presidant au Bureau des Comptes, a dit que procedant au jugemant des Comptes des officiers du pays, ilz y ont treuvé que les gages, journées et au(tr)es droitz desd. officiers sont augmantés par dessus ce qu'ils jouissoient avant l'eedit du mois d'octobre 1632, lequel estant a p(rese)nt revoqué, il est de la prudance de l'assamblée de reigler ce qui doit estre observé a l'avenir pour ce regard.
Ouy le sieur de Lamamye, scindic general, a esté arresté que lesd. officiers jouiront des mesmes gages, journées et droitz dont ilz jouissent a presant, sauf a l'assamblée de deliberer quand bon luy samblera separemant de leurs gratiffications a leur retour de la cour lorsqu'ilz y auront esté deputez par les Estatz.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16491122(08)
Salaires
Les officiers du pays continueront à jouir des gages et vacations dont ils jouissent à présent ; les augmentations dont ils ont bénéficié depuis 1632 leur demeurent acquises	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province